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Résumé de la lettre : Lettre à l’attention du propriétaire d’un chien qui a mordu votre enfant afin de l’informer de la transmission du dossier à votre assureur.
Prix de la lettre : 2.00 €
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Prénom Nom A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur
Nom Prénom du propriétaire de
l'animal
Adresse
Monsieur (Madame),
Comme ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ conversation téléphonique du ..., votre chien a mordu ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
J'ai du ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ la blessure et ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ d'usage. J'ai ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
J'ai ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ assureur de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ remboursés. Il conviendrait que ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Les ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ : ...
Je vous prie d'agréer, Monsieur (Madame), l'expression de ma considération distinguée.
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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En vertu de l’article 1385 du code civil, « Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.» N.B. : Les articles de loi cités sont ceux en vigueur au jour de la rédaction de la lettre. La loi peut être modifiée, l’auteur et le site ne sauraient être tenus responsables du fait que les textes mentionnés dans le modèle ne sont plus en vigueur lors de son achat.
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