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Résumé de la lettre : Président d'une association, vous prenez contact avec le centre des impôts pour connaître les exonérations de taxe possible sachant que votre association n'est pas soumise aux impôts commerciaux.
Prix de la lettre : 1.50 €

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Nom de l'association A ..., le ...
Adresse
Centre des Impôts
Adresse
Objet : Acquisition d'un véhicule et exonération de taxes
Monsieur (Madame),
Lors ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , notre Conseil d'administration ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ l'achat d'un véhicule ... (neuf ou d'occasion, précisez), ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ et a ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ d'effectuer la transaction.
Nous vous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ les exonérations de taxe possibles, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ notre association n'est pas soumise aux impôts commerciaux.
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Nous vous prions d'agréer, Monsieur (Madame), nos salutations distinguées.
Signature du Président
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