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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : En temps que futur président d’une association en création, vous informez le bureau directeur de la nécessité de prévoir une clause statuaire relative à la restitution des apports en cas de dissolution.
Prix de la lettre : 1.50 €
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Nom et prénom A ..., le ...
Adresse
Monsieur (Madame) ...
Adresse
Objet : Apports en outils et matériels de fonctionnement
Monsieur (Madame),
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ notre projet associatif, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ (précisez, ex : ordinateur, ballons, canoës-kayaks...).
En cas de dissolution de l'association - ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ reprendre nos apports.
Pour cela, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ clause statuaire ou ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ qui aura ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ leurs propriétaires. ¤ ¤ ¤ ¤ , la reprise ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , le matériel ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ par l'association.
Je voulais ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Je vous prie d'agréer, Monsieur (Madame), mes salutations les plus cordiales.
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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En principe, la reprise par l'apporteur de son apport n'est pas de droit, la clause de reprise doit être mentionnée dans les statuts ; elle peut notamment intervenir en cas de dissolution de l'association.
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