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Résumé de la lettre : Lettre à l’attention de la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales afin de contester un trop-perçu d’allocations dont l’organisme vous réclame le remboursement.
Prix de la lettre : 2.50 €
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Prénom Nom A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur
N° d'allocataire
Commission de recours amiable
Caisse d'Allocations Familiales de ...
Adresse
Objet :Contestation d'un trop-perçu d'allocations
Lettre recommandée avec accusé de réception
Monsieur (Madame),
Par un courrier ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , vous m'informez que ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ d'allocations (logement, ...) qui ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ et que je dois vous rembourser ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Je conteste ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ et par conséquent la somme ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ . Je considère ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de cette allocation.
¤ ¤ ¤ ¤ , dans le cas où ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ pas retenue, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , comme m'y autorise l'article ¤ ¤ ¤ du code de la sécurité sociale, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ retenues sur mes prestations à venir, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ 20% du montant mensuel ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
En espérant que ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous prie d'agréer, Monsieur (Madame), l'expression de ma considération distinguée.
Signature
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N.B. : Les articles de loi cités sont ceux en vigueur au jour de la rédaction de la lettre. La loi peut être modifiée, l’auteur et le site ne sauraient être tenus responsables du fait que les textes mentionnés dans le modèle ne sont plus en vigueur lors de son achat.
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