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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Lettre d’un fonctionnaire d’une administration de l’état à l’attention de son directeur ou de son chef de service pour demander à bénéficier d’une mise en disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans.
Prix de la lettre : 2.00 €
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Prénom Nom A ..., le ...
Emploi actuel, grade
Service
Monsieur le Directeur Nom Prénom ... (Madame)
(Monsieur le chef de service, Madame ...)
Adresse
Objet : Demande de mise en disponibilité pour élever un enfant
Lettre recommandée avec accusé de réception
Monsieur le Directeur (Madame)(Monsieur le chef de service),
Conformément à ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je sollicite ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ d'une mise en disponibilité pour élever mon enfant (celui-ci doit avoir moins de 8 ans).
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ cette disponibilité ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ du ... (date à partir de laquelle vous souhaitez ne plus occuper votre emploi de fonctionnaire).
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur (Monsieur le chef de service, Madame), l'expression de ma considération distinguée.
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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Cette disponibilité est accordée de droit. Elle ne peut excéder 3 ans, renouvelable sans limitation. N.B. : Les articles de loi cités sont ceux en vigueur au jour de la rédaction de la lettre. La loi peut être modifiée, l’auteur et le site ne sauraient être tenus responsables du fait que les textes mentionnés dans le modèle ne sont plus en vigueur lors de son achat.
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