 |
|
|
|
|
|
| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
|
 |
|
|
Résumé de la lettre : Lettre pour faire payer au propriétaire d’un animal les dégâts causés par son animal.
Prix de la lettre : 2.50 €
 |
|
 |
|
|
Prénom Nom A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur
Monsieur (Madame) ...
Adresse du voisin
Objet : Animal indésirable.
Lettre recommandée avec accusé de réception
Monsieur (Madame),
La ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ votre ... (chat, chien, mouton, ou autre animal) le ... (date) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
En effet, ... (faire un bref descriptif des dégâts).
Montant ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ : ... euros, suivant ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ (attention n'adressez ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ).
Je vous rappelle ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ l'article ¤ ¤ du Code civil " Le propriétaire d'un animal, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ".
Aussi, je demande à ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ délais.
Faute ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je serais contraint ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Recevez, Monsieur (Madame), l'expression de mes salutations distinguées.
Signature
|
|
 |
|
 |
 |
Conseils sur l'utilisation du document |
 |
|
|
Suivant le Code civil, le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. Courrier à adresser en recommandé avec avis de réception.
|
|
 |
|
 |
|
| Modèles de Lettres, le choix du paiement sécurisé : |
|
|
|
|
|
|
