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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Lettre pour faire cesser des bruits excessifs du voisinage en pleine journée.
Prix de la lettre : 1.50 €
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Prénom Nom A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur
Monsieur (Madame) ...
Adresse du voisin
Objet : Tapage diurne
Lettre recommandée avec accusé de réception
Monsieur (Madame),
La ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ bruits excessifs ¤ ¤ ¤ ¤ votre habitation.
En effet, ... (faire un bref descriptif du trouble. Exemple : " ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ").
Je vous rappelle que, même de jour, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ des articles ¤ ¤ ¤ ¤ du Code pénal et ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ du Code de la Santé publique.
Ainsi, une action pénale ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , comportant le bruit ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , et celui du bruit ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , extérieurs et intérieurs, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , correspondant à ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ et au fonctionnement ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , est supérieure à ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Cependant je suis certain(e) que ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ à vous écrire et que vous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ relancer.
Inversement, si le trouble ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , l'affaire ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ Procureur de la République.
Recevez, Monsieur (Madame), l'expression de mes salutations distinguées.
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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Le fait d'être à l'origine, dans un lieu public ou privé, par soi-même ou par l'intermédiaire d'autrui ou d'une chose dont on a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité, d'un bruit particulier de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième ou cinquième classe (450 à 3 000 € maximum en cas de récidive – art. 131-13 et R. 623-2 du Code pénal et R. 1337-6 du Code de la Santé publique). Courrier à adresser en recommandé avec avis de réception. Si la personne devait ne pas donner suite à cette correspondance, il convient de porter plainte suivant le modèle présent dans cette rubrique du site.
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