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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Lettre pour saisir le médiateur de tout litige né d’une décision prises par le recteur ou par les responsables des établissements placés sous sa tutelle (ex. : collèges, lycées, universités… ).
Prix de la lettre : 2.50 €
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Prénom Nom A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur
Rectorat de ...
(nom de l'académie compétente)
Médiateur académique
... (adresse)
Objet : ... (nature du différend. Exemple : Refus d'inscription)
Monsieur le Médiateur,
Je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ un différend qui ¤ ¤ ¤ ¤ ... (autorité qui a pris la décision) ¤ ¤ ¤ ¤ ... (décision contestée).
En effet, ... (exposer le problème de façon brève et concise).
A ce jour, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ services compétents sont ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , ce, malgré ... (préciser tous les recours intentés : ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ avec dates et résultats. Préciser également ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ).
En conséquence, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ médiation et demande ¤ ¤ ¤ ¤ ... (souhaits du réclamant. Exemples : ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ... ).
Veuillez agréer, Monsieur le Médiateur, l'expression de mes salutations distinguées.
Signature
P.J. : ... (numéroter individuellement les documents fournis à l'appui de la demande et reprendre ici la liste).
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Conseils sur l'utilisation du document |
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Le recours au médiateur ne peut intervenir qu'après une démarche infructueuse auprès de l'autorité administrative responsable, une réponse négative ou l'absence de réponse. Le médiateur reçoit les réclamations d'ordre exclusivement individuel concernant le fonctionnement du service public, de la maternelle à l'enseignement supérieur, émanant soit des usagers du service public (parents d'élèves, lycéens, étudiants), soit de tous les agents de l'administration de l'éducation nationale, ce, quel que soit leur statut.
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