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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Lettre pour obtenir une indemnisation en cas de bagages enregistrés à la gare de départ arrivant détériorés ou détruits.
Prix de la lettre : 2.50 €
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Prénom Nom A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur
Service relations clients SNCF
62 973 ARRAS Cedex 9
Objet : Bagages détériorés (détruits)
Lettre recommandée avec avis de réception.
Monsieur (Madame) ...
La ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ train numéro ... (préciser le numéro) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ... (ville d'arrivée), ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ mes bagages ont été détériorés (détruits).
En effet, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ : ... (décrire les dommages avec le plus de précision possible. Le voyageur doit ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , réserves faites à la gare ou autre).
Montant ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ : ... euros, suivant ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ (attention n'adressez ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ).
Aussi, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de l'article ¤ ¤ du Code civil, je demande à ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ délais.
Pour ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ mon dossier vous trouverez ci-joint, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Veuillez agréer, Monsieur (Madame), l'expression de mes salutations distinguées.
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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Seuls des bagages enregistrés engagent la responsabilité contractuelle de la SNCF. Sauf déclaration spéciale, la SNCF limite sa responsabilité suivant la nature des effets transportés. Si le montant de l’indemnisation est jugé insuffisant par rapport à la valeur réelle des bagages il faut alors négocier avec le transporteur avant de saisir le médiateur de la SNCF (voir lettre sur le site) ou les tribunaux. Attention, le voyageur dispose de 3 jours pour signaler son préjudice à la SNCF. Courrier à adresser en recommandé avec avis de réception.
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