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Résumé de la lettre : Recours gracieux adressé à Monsieur le Président du Conseil Général à l’encontre d’une décision de la commission de l’APA refusant le bénéfice de l’allocation.
Prix de la lettre : 2.00 €

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Prénom Nom A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur
Monsieur le Président du Conseil Général
Adresse
Objet : Refus de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie - Contestation
V/Réf. : indiquer les références du courrier notifiant la décision
P.J. : Copie de la notification de la décision de la commission du ...
Lettre recommandée avec accusé de réception
Monsieur le Président (Madame),
Par ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ du ..., j'ai ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ (pour le compte de mon père, de ma mère, de mes parents si cela est le cas) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ d'une allocation personnalisée d'autonomie.
Le ..., vous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ refus de cette allocation.
Je vous informe ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ recours gracieux ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Je considère ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ à l'allocation (évoquer les raisons précises).
Aussi, je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ce dossier par la commission départementale.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président (Madame), l'expression de ma haute considération.
Signature
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