 |
 |
|
 |


Résumé de la lettre : Recours gracieux adressé à Monsieur le Président du Conseil Général à l’encontre d’une décision de la commission de l’APA fixant le montant de l’allocation, montant jugé insuffisant.
Prix de la lettre : 2.00 €

 |
 |
 |
 |
 |
Prénom Nom A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur
Monsieur le Président du Conseil Général
Adresse
Objet : Allocation Personnalisée d'Autonomie - Contestation du montant
V/Réf. : indiquer les références du courrier notifiant la décision
P.J. : Copie de la notification de la décision de la commission du ...
Lettre recommandée avec accusé de réception
Monsieur le Président (Madame),
Par ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ du ..., j'ai ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ (pour le compte de mon père, de ma mère, de mes parents si cela est le cas) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ d'une allocation personnalisée d'autonomie.
Le ..., ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de ... euros mensuel m'a ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ (lui a ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ).
Je vous informe ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ recours gracieux ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ cette décision. Je conteste ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ car je considère ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ insuffisant ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ mon dossier (du dossier de mon père, de ma mère) tant ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ qu'au niveau des ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Aussi, je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ce dossier par la commission départementale. (évoquer éventuellement les raisons précises qui font que vous contestez le montant de l'allocation).
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président (Madame), l'expression de ma haute considération.
Signature
|
 |
 |
 |
 |

| Modèles de Lettres, le choix du paiement sécurisé : |
 |

|

|
|
 |
 |