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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Lettre à adresser chaque année (avant la date anniversaire de l’obtention de l’agrément) au Président du Conseil Général pour confirmer son projet d’adoption lorsque celui-ci n’a pas encore pu se réaliser.
Prix de la lettre : 3.00 €
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Prénom Nom A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur
Monsieur le Président du Conseil Général
Adresse
Objet : confirmation de l'agrément en matière d'adoption
V/Réf. : ... (indiquer les références du précédent courrier du service départemental de l'aide sociale à l'enfance)
P.J. : Attestation sur l'honneur
Monsieur le Président (Madame),
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , j'avais ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ d'un agrément en matière d'adoption.
Le ..., vous m'avez ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ (indiquer le nombre d'enfant) enfant(s).
Jusqu'à présent, je n'ai ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
¤ ¤ ¤ ¤ , je vous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ma demande d'adoption.
Vous trouverez ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ qu'aucune modification ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ni ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ni ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ (ou indiquer s'il y a lieu les modifications intervenues).
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président (Madame), l'expression de ma haute considération.
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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Cette lettre concerne des personnes qui ont obtenu l’agrément mais qui n’ont pas encore pu adopter. N.B. : Les articles de loi cités sont ceux en vigueur au jour de la rédaction de la lettre. La loi peut être modifiée, l’auteur et le site ne sauraient être tenus responsables du fait que les textes mentionnés dans le modèle ne sont plus en vigueur lors de son achat.
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