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Résumé de la lettre : Lettre à adresser chaque année (avant la date anniversaire de l’obtention de l’agrément) au Président du Conseil Général pour confirmer son projet d’adoption lorsque celui-ci n’a pas encore pu se réaliser.
Prix de la lettre : 3.00 €
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M. et Mme Prénoms Nom A ..., le ...
Adresse des expéditeurs
Monsieur le Président du Conseil Général
Adresse
Objet : confirmation de l'agrément en matière d'adoption
V/Réf. : ... (indiquer les références du précédent courrier du service départemental de l'aide sociale à l'enfance)
P.J. : Attestation sur l'honneur
Monsieur le Président (Madame),
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , mon épouse et moi-même ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ d'un agrément en matière d'adoption.
Le ..., vous nous avez ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ... (indiquer le nombre d'enfant) enfant(s) dans notre foyer.
Jusqu'à présent, nous n'avons ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
¤ ¤ ¤ ¤ , nous vous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ notre demande d'adoption.
Vous trouverez ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ qu'aucune modification ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ni ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ni ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ (ou indiquer s'il y a lieu les modifications intervenues).
Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président (Madame), l'expression de notre haute considération.
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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Cette lettre concerne des personnes qui ont obtenu l’agrément mais qui n’ont pas encore pu adopter. N.B. : Les articles de loi cités sont ceux en vigueur au jour de la rédaction de la lettre. La loi peut être modifiée, l’auteur et le site ne sauraient être tenus responsables du fait que les textes mentionnés dans le modèle ne sont plus en vigueur lors de son achat.
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