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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Saisine du tribunal administratif pour non respect par l’administration des dispositions du code du travail. Cas général.
Prix de la lettre : 1.50 €
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Prénom Nom Le ...
Adresse de l'expéditeur
Monsieur le Président du
Tribunal Administratif de ...
Adresse
Monsieur le Président du Tribunal Administratif,
J'en ¤ ¤ ¤ au Tribunal Administratif pour ¤ ¤ ¤ ¤ qui ¤ ¤ ¤ ¤ à mon employeur (nom, adresse).
¤ ¤ ¤ ¤ , ce dernier n'a pas ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ par le Code du travail relatives à... (expliquer les raisons du différend : congés, contrat de travail, salaires, horaires, sécurité...).
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, mes salutations distinguées..
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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Lettre recommandée avec accusé de réception / Fournissez tout document illustrant le litige qui vous oppose à votre administration.
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