Statuts type de SARL (Ex.1) Accueil » Vie professionnelle » Vie de l'entreprise » Vie juridique » Statuts

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Résumé de la lettre : Statuts type de SARL.

Prix de la lettre : 4.50 €

		En raison de la longueur du document (15 pages), nous ne pouvons afficher une version tronquée. Voici néanmoins un aperçu : SARL ... CAPITAL ... € SIEGE SOCIAL : ... STATUTS LES SOUSSIGNÉS, Ont établi ... ARTICLE 1-FORME ARTICLE 2-OBJET SOCIAL ARTICLE 3-DÉNOMINATION SOCIALE ARTICLE 4-SIÈGE SOCIAL ARTICLE 5-EXERCICE SOCIAL ARTICLE 6-DURÉE ARTICLE 7-APPORTS ARTICLE 8-CAPITAL SOCIAL ARTICLE 9-AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL ARTICLE 10-DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX PARTS SOCIALES ARTICLE 11-FORME DES CESSIONS DE PARTS ARTICLE 12-AGRÉMENT DES TIERS ARTICLE 13-DÉCÈS D'UN ASSOCIE ARTICLE 14-REUNION DE TOUTES LES PARTS EN UNE SEULE MAIN ARTICLE 15-DECES, INTERDICTION, FAILLITE D'UN ASSOCIE ARTICLE 16-GÉRANCE ARTICLE 17-POUVOIRS ET RESPONSABILITÉ DE LA GÉRANCE ARTICLE 18-CESSATION DES FONCTIONS DES GERANTS ARTICLE 19-COMMISSAIRE AUX COMPTES ARTICLE 20-CONVENTIONS SOUMISES A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE ARTICLE 21-CONVENTIONS INTERDITES ARTICLE 22-COMPTES COURANTS D'ASSOCIES ARTICLE 23-DECISIONS COLLECTIVES ARTICLE 24-ASSEMBLEE GENERALE ARTICLE 25-DÉCISIONS COLLECTIVES ORDINAIRES ARTICLE 26-DECISIONS COLLECTIVES EXTRAORDINAIRES ARTICLE 27-CONSULTATIONS ECRITES - DÉCISIONS PAR ACTE ARTICLE 28-INFORMATION DES ASSOCIES ARTICLE 29-INVENTAIRE ARTICLE 30-AFFECTATION DES RESULTATS ARTICLE 31-CAPITAUX PROPRES INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL ARTICLE 32-TRANSFORMATION ARTICLE 33-DISSOLUTION ARTICLE 34-LIQUIDATION ARTICLE 35-CONTESTATIONS ARTICLE 36-JOUISSANCE DE LA PERSONNALITE MORALE ARTICLE 37-POUVOIRS Fait à ... Le ... En quatre exemplaires originaux Nombre d'annexes : ... Titre Prénom Nom              Titre Prénom Nom Titre Prénom Nom              Titre Prénom Nom

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