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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Lettre à l’attention du bailleur lui notifiant un refus de payer des frais de raccordement au câble du logement occupé, un tel raccordement n’ayant pas été demandé.
Prix de la lettre : 2.50 €
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Prénom Nom A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur
Nom Prénom ...
Adresse du propriétaire
Objet : Refus de payer les frais de câblage
Lettre recommandée avec accusé de réception
Monsieur (Madame),
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ bail établi le ... (date), ¤ ¤ ¤ ¤ un logement ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ... (adresse).
Par un courrier en date du ..., ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ décompte de charges ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ . J'ai ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ frais de câblage ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ . Or, je n'ai jamais ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ raccordement. Je refuse ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ la facture de l'installation et ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ son entretien ou à ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
J'attire votre attention ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , dans un arrêt ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ indique qu'il ne s'agit pas ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ sur le locataire, sauf si ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ sa part, ce qui n'est pas ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Je vous demande de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ décompte de charges ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ câblage du logement.
Je vous prie d'agréer, Monsieur (Madame), l'expression de ma considération distinguée.
Signature
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