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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Opposition à contrainte (URSSAF).
Prix de la lettre : 2.50 €
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Entreprise A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur
Secrétariat du TASS
Adresse
Objet : Opposition à contrainte
Références contrainte : ...
Notification du ... (date de la délivrance)
Compte URASSAF N°...
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Vous voudrez bien ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , sur la base de l'article ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , notre opposition à la contrainte ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ l'URSSAF par Maître ... (indiquer le nom), ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
En effet, nous estimons que ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Veuillez croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de nos salutations distinguées.
Cachet et signature
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