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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Dans le cadre d'une association, vous informez l'Inspection du Travail de l'embauche d'un salarié après un délai de six mois ou plus sans personnel.
Prix de la lettre : 1.50 €
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Entête de l'Association A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur
INSPECTION DU TRAVAIL
Adresse
Lettre recommandée + A.R.
Objet : Déclaration d'embauche à l'Inspection du travail
Madame (Monsieur),
Depuis plus de six mois, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ salarié. Nous venons ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de l'embauche d'une personne ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ depuis le ... (précisez la date).
La déclaration unique d'embauche ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Nous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ :
* Prénom ...
* ¤ ¤ ...
* Adresse ...
* ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ...
* Lieu de naissance ...
* ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ...
* Nationalité ...
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ contrat à durée déterminée (ou autre, précisez), ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
En souhaitant que ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ,
Nous vous prions d'agréer, Madame (Monsieur), nos salutations distinguées.
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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Cette déclaration doit obligatoirement se faire par lettre recommandée avec accusé de réception.
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