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Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Demande de recours gracieux aux services fiscaux suite à réception d’un avis d’imposition dont le montant parait excessif.
Prix de la lettre : 1.50 €

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Prénom Nom Le ...
Adresse de l'expéditeur
TRESORERIE
Adresse de la perception
Objet : Recours gracieux concernant la taxe d'habitation
Madame, Monsieur,
Occupant, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ locataire (ou propriétaire), ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ situé ... (adresse complète avec indication de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , etc... ), j'ai ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ portant sur la taxe d'habitation. Or ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ excessif.
Je vous prie donc de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ comme un recours gracieux pour ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distinguées.
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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Lettre recommandée avec accusé de réception.
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