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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Avant toute procédure au fond, le justiciable peut (dans le cadre de la compétence du tribunal d’instance) demander un rendez-vous de tentative de conciliation.
Prix de la lettre : 2.00 €
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Prénom(s) Nom(s) A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur
Secrétariat-Greffe
Tribunal d'Instance
Adresse
Objet : Demande de Conciliation
Monsieur (ou/et) Madame ...
C/ Nom(s) du ou des défendeurs
Lettre recommandée avec accusé de réception
Monsieur le Secrétaire greffier,
Je suis ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ avec ... (indiquer le nom du ou des défendeurs) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ... (préciser les raisons du litige).
En effet, ... (préciser les tenants et aboutissants de l'affaire).
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ les suivantes :
- ...
- ...
- ...
Eventuellement : " au total, j'estime ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ " outre (ex. : ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ou : ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , ou ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ou autre).
A ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous adresse la copie des documents suivants :
- ...
- ...
- ...
Les données ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ :
DEMANDEUR(S) :
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤
Né le ... (date de naissance), à ..., de nationalité ...
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤
Eventuellement : Et : ... (mêmes indications).
DEFENDEUR(S) :
... (indiquer ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ).
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous prie de croire, Monsieur le Secrétaire greffier, à l'assurance de mes (nos) sentiments les plus distingués.
Signature(s)
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