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Résumé de la lettre : Lettre du bailleur à l’attention du locataire lui demandant de produire un justificatif d’assurance.
Prix de la lettre : 1.50 €
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Prénom Nom A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur
Nom Prénom ...
Adresse du bailleur
Objet : Demande de justificatif d'assurance
Monsieur (Madame),
Par un contrat de bail ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , vous occupez un logement ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
En vertu de l'article ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , le locataire a l'obligation " de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ en sa qualité de locataire et ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , à la demande du bailleur ".
En conséquence, je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ une attestation de votre assureur.
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous prie d'agréer, Monsieur (Madame), l'expression de ma considération distinguée.
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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A défaut de réponse, mettre le locataire en demeure de fournir le document par lettre recommandée avec accusé de réception. Des baux prévoient la résiliation de plein droit du contrat en cas de défaut d’assurance du locataire. Cette clause ne produit effet qu’à l’issue d’un délai d’un mois après un commandement de payer d’huissier resté sans effet. N.B. : Les articles de loi cités sont ceux en vigueur au jour de la rédaction de la lettre. La loi peut être modifiée, l’auteur et le site ne sauraient être tenus responsables du fait que les textes mentionnés dans le modèle ne sont plus en vigueur lors de son achat.
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