 |
 |
|
 |

 |
| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
 |
 |
 |
 |

Résumé de la lettre : Le locataire qui loue un appartement un meublé peut, sous certaines conditions, donner congé à tout moment.
Prix de la lettre : 3.50 €

 |
 |
 |
 |
 |
Nom Prénom A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur
Monsieur (Madame) ...
(ou autre)
Adresse
Objet : Congé
Lettre recommandée avec accusé de réception
Monsieur (Madame ou Messieurs),
Je suis ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ congé de l'appartement que ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ " en meublé " ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , à compter du ... (indiquer la date). ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ un mois.
Je me tiens à votre disposition pour ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ l'état des lieux ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ des clefs.
Si, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , cet état des lieux ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ logement, vous aurez à ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ intégralité bien que ce congé ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de sa signature.
Croyez, Monsieur (Madame ou Messieurs), à l'assurance de mes sentiments les plus distingués.
Signature
Observations :
Toute personne qui loue un logement meublé ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ par tacite reconduction (résidence principale).
Ce contrat peut être résilié ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ un préavis d'une durée de un mois.
La Cour de Cassation a jugé, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , qu'on ne pouvait contraindre ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ et que de ce fait le propriétaire ne peut ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ congé prématuré (notamment Cassation / ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ).
|
 |
 |
 |
 |

 |
Conseils sur l'utilisation du document |
 |
 |
 |
Voir les observations détaillées au bas du modèle (arrêt de cassation).
|
 |
 |
 |
 |
 |

| Modèles de Lettres, le choix du paiement sécurisé : |
 |

|

|
|
 |
 |