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Résumé de la lettre : Dans le cadre d’une association, le Président apporte des précisions sur l'utilisation du registre spécial imposé par la législation et réclamé par les autorités administratives ou judiciaires.
Prix de la lettre : 2.00 €
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Entête de l'Association A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur
Monsieur (Madame)
Comité de direction
" ... " (précisez le nom de l'association)
Adresse
Objet : Petites précisions pour l'utilisation du registre spécial
Madame, Monsieur,
Nous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ dans le registre spécial, aux pages ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Ce registre est ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de l'association. Par conséquent, il convient ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ - sous peine ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ - les ¤ ¤ ¤ ¤ suivants :
* les modifications ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ;
* les changements ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ;
* les nouveaux ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ;
* le changement ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ;
* les acquisitions ou ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Ne sont pas ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ce registre :
* les délibérations ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ;
* les délibérations ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
En vous remerciant de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , recevez, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Signature
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