 |
|
|
|
|
|
| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
|
 |
|
|
Résumé de la lettre : Dans le cadre d’une association, vous réclamez au Président le registre spécial imposé par la législation et réclamé par les autorités administratives ou judiciaires.
Prix de la lettre : 1.50 €
 |
|
 |
|
|
Entête de l'Association A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur
Monsieur (Madame)
Président(e) de l'association
...
Adresse
Objet : Le registre spécial
Monsieur le Président (Madame la Présidente),
Les autorités administratives (ou judiciaires, précisez), ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ le registre spécial sur lequel ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
L'Administration ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , encourues par les dirigeants, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ la loi. Ne pas pouvoir ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ d'une forte amende.
Aussi, vous devez ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ par vos soins.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président (Madame la Présidente), nos salutations distinguées.
Signature
|
|
 |
|
 |
| Modèles de Lettres, le choix du paiement sécurisé : |
|
|
|
|
|
|
