 |
|
|
|
|
Résumé de la lettre : Dans le cadre de la création d'une association, vous déposez un dossier de déclaration d'existence à la Préfecture de votre département ou à la Sous-préfecture de votre arrondissement.
Prix de la lettre : 2.00 €
 |
|
 |
|
|
Entête de l'Association A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur
Préfecture (ou Sous-préfecture)
Adresse
Objet : Déclaration d'existence
Madame, Monsieur,
Nous avons ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ déclaration de notre association ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ (précisez le nom), dont le siège social ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , ayant pour objet :
* ... (précisez l'objet)
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ (ou autre fonction, précisez), je vous prie de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ et les pièces nécessaires, ¤ ¤ ¤ ¤ son enregistrement.
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , vous trouverez ci-joint :
* deux exemplaires ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ;
* la demande ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ;
* la liste ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
En vous remerciant de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ récépissé de ce dépôt,
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
Signature
|
|
 |
|
 |
| Modèles de Lettres, le choix du paiement sécurisé : |
|
|
|
|
|
|
