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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Dans le cadre de la création d'une association, vous déposez un dossier pour une demande de reconnaisse d'utilité publique.
Prix de la lettre : 1.50 €
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Entête de l'Association A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur
Ministère de l'Intérieur
Bureau des groupements
& des associations
Place Beauvau
75008 Paris
Objet : Demande de reconnaissance d'utilité publique
Madame, Monsieur,
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ Assemblée Générale du ... (précisez la date), il était ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ la reconnaissance d'utilité publique ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , nous vous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ notre demande et joignons ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , telles que ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ du JO, n° 1068 :
* ...
* ...
Nous vous remercions de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , un récépissé de dépôt ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ,
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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La demande doit être signée par tous les membres du comité de direction.
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| Modèles de Lettres, le choix du paiement sécurisé : |
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