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Résumé de la lettre : Dans le cadre de la création d'une association ne nécessitant pas de local d'exploitation, vous demandez à savoir s'il est possible d'établir le siège social à l'adresse de la résidence secondaire d'un membre du bureau dans l'un des départements : Moselle, du Bas-Rhin ou du Haut-Rhin, pour bénéficier du droit local des associations en Alsace-Moselle.
Prix de la lettre : 2.00 €
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Entête de l'Association A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur
Préfecture (ou Sous-préfecture)
(département de la Moselle
ou du Bas-Rhin
ou du Haut-Rhin)
Adresse
Objet : Demande d'informations pour déterminer l'adresse du siège social
Madame, Monsieur,
Nous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ la législation pour la création d'une association.
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , nous joignons ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ des statuts que nous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ . Vous constaterez ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , il ne nous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ local d'exploitation.
Pour bénéficier du droit local des associations en Alsace-Lorraine, nous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ notre siège social ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ résidence secondaire ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ (ou trésorier, ou autre, précisez).
Nous vous remercions de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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Ne concerne que les créations d’association dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
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