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Résumé de la lettre : Dans le cadre de la création d'une association dans un département limitrophe à la Moselle, du Bas-Rhin ou du Haut-Rhin, vous souhaiteriez bénéficier du droit local des associations en Alsace-Moselle.
Prix de la lettre : 2.00 €

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Entête de l'Association A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur
Tribunal d'Instance
(département de la Moselle
ou du Bas-Rhin
ou du Haut-Rhin)
Adresse
Objet : Demande d'informations pour déterminer l'adresse du siège social
Madame, Monsieur,
Avec ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , nous sommes ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ une association ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ... (précisez l'objet).
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ le département de la Moselle (ou du Bas-Rhin ou du Haut-Rhin, précisez), nous souhaiterions ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ en Alsace-Moselle.
L'une ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de trésorier (ou autre, précisez) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ dans le département de la Moselle (ou du Bas-Rhin ou du Haut-Rhin, précisez), ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ le siège social de notre association.
Pouvez-vous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , sachant que nos activités ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ le département ... (précisez).
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , et, dans l'attente de vous lire,
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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Ne concerne que les créations d’association dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
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