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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Dans le cadre de la demande d'inscription d'une association dont le siège social se situe dans l'un des trois départements suivants : Moselle, le Bas-rhin et le Haut-rhin, la demande se fait au Tribunal d'Instance du département.
Prix de la lettre : 2.00 €
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Entête de l'Association A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur
Tribunal d'Instance
(département de la Moselle
ou du Bas-Rhin
ou du Haut-Rhin)
Adresse
Objet : Déclaration officielle - Demande d'inscription
Madame, Monsieur,
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , le Comité de direction de l'association nouvellement créée ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ son existence.
Pour cela, vous trouverez ci-joint :
* l'original des statuts et ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ notre bureau.
* la copie du procès-verbal relative à ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ représentants.
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ dans le journal d'annonces légales, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ dans le ... (précisez le nom du journal).
Dans l'attente de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ,
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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Ne concerne que les créations d’association dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
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