 |
|
|
|
|
Résumé de la lettre : Envoi d’une quittance subrogative aux assurances afin de percevoir l’indemnisation de l’Incapacité Temporaire Totale.
Prix de la lettre : 3.50 €
 |
|
 |
|
|
Prénom Nom A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur
Monsieur (Madame)
Compagnie (Mutuelle) ... (Nom)
Gestion sinistres Corporels
Adresse
Objet : Quittance
Sinistre du ... (indiquer la date)
V.Réf. : ... (indiquer les références)
Lettre recommandée avec accusé de réception
Monsieur, Madame,
J'ai bien ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ du ... (indiquer la date) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ l'accident (ou : de l'agression) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ victime (ou : ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ a été victime, ou : autre).
Je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , la quittance correspondant à ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ en réparation de l'Incapacité Temporaire Totale.
L'état ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ (exemple : problèmes de mâchoire, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ troubles post commotionnels), il est trop tôt pour ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ (I.P.P., préjudice esthétique, préjudice d'agrément ou autre).
Je vous remercie de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ correspondant.
Vous remerciant ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous prie de croire, Monsieur, Madame, à l'assurance de mes sentiments les plus distingués.
Signature
Observations :
En présence d'un préjudice corporel il est fréquent de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ règlement amiable.
S'agissant de la réparation de l'Incapacité Temporaire Totale, les choses ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ (premier arrêt de travail et éventuelles prolongations).
L'assureur ne règle la somme convenue qu'après ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ vis à vis du responsable et éventuellement de son assureur.
|
|
 |
|
 |
 |
Conseils sur l'utilisation du document |
 |
|
|
Voir les observations au bas du modèle.
|
|
 |
|
 |
|
| Modèles de Lettres, le choix du paiement sécurisé : |
|
|
|
|
|
|
