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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Courrier à la Préfecture ou la Sous-préfecture (selon la déclaration initiale de l'association) pour changement d'adresse du siège social.
Prix de la lettre : 1.50 €
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Nom de l'association A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur
Monsieur le Préfet
Préfecture de ...
Ou
Monsieur le Sous-préfet
Sous-préfecture de ...
Adresse
Monsieur le Préfet (ou Sous-préfet),
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ assemblée générale en date du ... (précisez la date), notre association " ... " (précisez l'enseigne), ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , et qui a ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ a décidé de transférer son siège social ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , à l'adresse suivante :
- ...
Vous souhaitant ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , et dans l'attente de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ déclaration,
Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Préfet (ou Sous-préfet), nos salutations distinguées.
Signature
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