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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Lettre pour obtenir une indemnisation en cas de retard d’avion mais uniquement si ce retard a causé un préjudice réel.
Prix de la lettre : 2.50 €
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Prénom Nom A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur
Monsieur (Madame) ...
Adresse de la compagnie aérienne
Objet : Retard d'avion.
Lettre recommandée avec avis de réception.
Monsieur (Madame) ...
La ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ vol numéro .... (références du vol) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , entre ... (ville de départ) et ... (ville d'arrivée), ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ avec ... (nombre d'heures) de retard.
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ... (décrire les conséquences et le ou les dommages subis - Exemple : " je n'ai pas pu ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ et j'ai du ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ").
Montant ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ : ... euros, suivant ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ cet envoi (attention n'adressez qu'une ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ . Le voyageur doit ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ copie des factures, attestation ou autre).
Je vous rappelle ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , conformément à l'article ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , vous êtes responsable ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ d'un retard dans le ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
¤ ¤ , je demande à ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ dans les meilleurs délais.
Veuillez agréer, Monsieur (Madame), l'expression de mes salutations distinguées.
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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Suivant la réglementation internationale, les compagnies ne sont tenues que d’indemniser les conséquences dommageables du retard et non le retard lui-même (exemple : correspondance manquée, rendez-vous d’affaire annulé …). Cependant le transporteur peut écarter sa responsabilité s’il prouve (et non simplement évoque) qu’il a pris toutes les mesures qui pouvaient raisonnablement s’imposer pour éviter le dommage, ou qu’il lui était impossible de les prendre (article 20 du texte cité dans le modèle de lettre). L’indemnisation ne dépassera pas le plafond de 4 150 DTS (Droits de tirages spéciaux – Unité de compte du FMI – Environ 4 800 € - Pour plus d’informations : www.imf.org). Attention la réglementation sur les vols européens prévoit d’autres dispositions : se reporter aux modèles « Retard d’avion (vols européens) ». Courrier à adresser en recommandé avec avis de réception.
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