 |
|
|
|
|
|
| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
|
 |
|
|
Résumé de la lettre : Le responsable d’un site demande l’autorisation de diffuser des données sur son site à la personne ou l’entreprise concernée, tout en rappelant le droit de retraite et les garanties données par la CNIL.
Prix de la lettre : 3.50 €
 |
|
 |
|
|
Nom du Webmaster ... A ..., le ...
U.R.L. : ...
Adresse de l'expéditeur
Monsieur (Madame) ...
Ou : Association
Ou : Société
Adresse
Objet : Demande d'autorisation
Lettre recommandée avec AR
Monsieur (Madame ou Messieurs),
Nous souhaiterions ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , en l'occurrence :
- ...
- ...
- ...
Bien entendu, nous ne ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , mais nous pensons que ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ puisqu'elle est de nature à ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ (ou autre...).
En l'absence de réponse, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , nous en ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ à cette démarche.
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , vous conservez ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , conformément à la loi dite " informatique et Libertés " ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ pour l'exercice ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ CNIL.
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , nous vous prions de croire Monsieur (Madame ou Messieurs), à l'assurance de nos sentiments les plus distingués.
Signature
|
|
 |
|
 |
| Modèles de Lettres, le choix du paiement sécurisé : |
|
|
|
|
|
|
