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Décès : formalités et démarches

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Résumé de la lettre : Note sur l’ensemble des formalités postérieures au décès auprès des services de l’état Civil, mais aussi auprès de tous les autres organismes et professionnels.

Prix de la lettre : 3.50 €



DECES : FORMALITES et liste des DEMARCHES

Le décès d'un proche est une épreuve qui malheureusement oblige à de nombreuses formalités dont l'accomplissement est subordonné à des délais.

Les entreprises de pompes funèbres peuvent ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤  les avantages ou inconvénients d'un devis.

Le plus urgent :

- faire constater le décès pour obtenir le permis d'inhumer

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- faire établir l'acte de décès et le signer
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Documents nécessaires :
Justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport)
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Remise du certificat de constatation de décès.

Conseil pratique : ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

Signature de l'acte de décès :
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Des copies de l'acte de décès ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

Les autres démarches à faire :
Dans les 24 heures du décès :
- rassembler ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ...
- rechercher ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
- contacter ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
- organiser ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
- demander ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

Interventions auprès d'autres organismes et professionnels :

1) Employeur : demander un solde de tous comptes et le certificat de travail.

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3) Caisse de retraite et Mutuelle : cette démarche permet le cas échéant d'obtenir une aide financière urgente et de préparer la liquidation des droits (pension de reversions - capital-décès).

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5) Etablissement Bancaire (demander la partie disponible).

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7) Notaire : prévoir un rendez-vous pour organiser la succession.

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9) Assurances : Demande de transfert de contrat(s) au bénéfice du conjoint survivant.

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11) Caisse régionale d'Assurance maladie ou Caisse de Mutualité Agricole : demande d'allocation veuvage.

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13) TRESOR PUBLIC : demande de cessation des prélèvements et indication du Notaire chargé du règlement de la succession.

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15) Centre des Impôts : demande des imprimés de déclaration de revenus et de ceux relatifs à la déclaration de succession.

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17) Organisme de PREVOYANCE : demande de la rente conjoint et éventuellement de celle destinée à l'éducation des enfants.

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