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Modèle de bail d’habitation + Acte de caution

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Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée. Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. Commander la lettre

Résumé de la lettre : Nous vous proposons ici un PACK regroupant les deux modèles "Modèle de bail d’habitation" et "Acte de caution" à un tarif exceptionnel de 12 euros, correspondant à une remise globale de 20 % - Voir les résumés des modèles séparés.

Prix de la lettre : 12.00 €



En raison de la longueur du document (20 pages), nous ne pouvons afficher une version tronquée. Voici néanmoins la description des modèles :

BAIL D'HABITATION

PLAN DU DOCUMENT A TELECHARGER :

LES SOUSSIGNES
DESIGNATION DES LOCAUX
DESTINATION DES LIEUX
LOYER
CHARGES
DEPOT DE GARANTIE
DUREE
RENOUVELLEMENT DU BAIL
CONGE PAR LE LOCATAIRE
CONGE PAR LE BAILLEUR
OBLIGATIONS DU BAILLEUR
OBLIGATIONS DU LOCATAIRE
CLAUSES RESOLUTOIRES
ELECTION DE DOMICILES
ETAT DES LIEUX
CAUTIONNEMENT
SOLIDARITE ET INDIVISIBILITE
ENREGISTREMENT
TRAVAUX PRIS EN CHARGE PAR LE LOCATAIRE
CLAUSE PARTICULIERE
ANNEXES

ACTE DE CAUTION

PLAN DU DOCUMENT A TELECHARGER :

INFORMATION PREALABLE DE LA CAUTION SUR LES ELEMENTS SUBSTENTIELS DU CONTRAT PRINCIPAL
CAUTION SIGNATAIRE
ENGAGEMENT

Conseils sur l'utilisation du document

Voir les conseils des modèles séparés.
Pour commander cette lettre, cliquez sur le bouton « COMMANDER » ci-dessous.
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