Acte de caution Accueil » Vie privée » Immobilier - Logement » Propriétaire » Caution

Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée. Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte.

Résumé de la lettre : Acte permettant au bailleur d’obtenir une garantie supplémentaire pour le paiement des loyers en plus du dépôt de garantie. La personne qui se porte caution s’engage à payer les sommes dues en cas de défaillance du locataire.

Prix de la lettre : 5.00 €

		En raison de la longueur du document (3 pages), nous ne pouvons afficher une version tronquée. Voici néanmoins la description du modèle : ACTE DE CAUTION PLAN DU DOCUMENT A TELECHARGER : INFORMATION PREALABLE DE LA CAUTION SUR LES ELEMENTS SUBSTENTIELS DU CONTRAT PRINCIPAL CAUTION SIGNATAIRE ENGAGEMENT

	Conseils sur l'utilisation du document
		S’agissant d’un engagement lourd (la caution engage tout son patrimoine), la loi et la jurisprudence sont particulièrement sévère quant à la forme. Certaines mentions sont obligatoirement manuscrites (écrite à la main et non avec une machine) pour que l’acte soit valable. Il n’est pas interdit d’envisager plusieurs cautions pour un même bail. Les conseils de rédaction sont intégrés tout au long de l’acte pour mieux guider le rédacteur.

Pour commander cette lettre, cliquez sur le bouton « COMMANDER » ci-dessous.

LA LETTRE 5.00 € SEULEMENT LIVRAISON 24h/24 IMMEDIATE PAIEMENT ULTRA SECURISE

Modèles de Lettres, le choix du paiement sécurisé :

Abonnez-vous à la newsletter :