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Modèle de "Certificat de cession d'un véhicule"

(catégorie Achat - Vente)

Résumé du document :

ATTENTION, il ne s'agit pas d'un modèle de lettre mais d'un formulaire au format PDF permettant d'imprimer un certificat de cession d'un véhicule. En effet lorsque vous vendez votre voiture ou tout autre véhicule, vous devez remplir ce formulaire Cerfa N° 13754*02 en trois exemplaires (acquéreur, vendeur, préfecture). Ce certificat atteste de la vente (ou de la destruction) d'un véhicule.

Conseils d'utilisation du document

N'oubliez pas avant de remettre le certificat d’immatriculation au nouveau propriétaire de porter sur celui-ci la mention « vendu le » ou « cédé le » (date et heure de la cession), suivie de votre signature.

Aperçu du document  

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CERTIFICAT DE CESSION D'UN VEHICULE


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Certificat de cession d'un véhicule

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