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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Demande de remise gracieuse des pénalités de retard dues à retard d’acheminement du courrier.
Prix de la lettre : 2.00 €
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Entreprise ... A ..., le ...
Adresse de l'entreprise
Monsieur le Directeur
ASSEDIC
Adresse de l'ASSEDIC
Lettre recommandée + A.R.
OBJET : Demande de remise gracieuse des pénalités de retard
Dossier : ... (précisez votre n° ASSEDIC)
Période : ... (précisez, mois ou trimestre ou autre)
Monsieur le Directeur,
Nous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ pour des pénalités de retard sur ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
C'est bien ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ . Très soucieux de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , nous veillons ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ soient respectées. Dans le cas présent, nous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ (précisez) que vous annoncez.
Ce retard ne peut-être ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de courrier. Vous pourriez ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ en reprenant ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ pour ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ cachet de La poste précisant ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ avec la date de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , c'est en toute bonne foi que nous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ une remise totale gracieuse des pénalités ¤ ¤ ¤ ¤ .
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , nous vous prions de croire, Monsieur le Directeur, à l'expression de nos respectueuses salutations.
Prénom et nom du signataire
Sa fonction
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Conseils sur l'utilisation du document |
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Toujours envoyer en recommandé avec accusé de réception.
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