 |
|
|
|
|
|
| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
|
 |
|
|
Résumé de la lettre : Demande d’étalement des cotisations et de remise gracieuse des pénalités de retard.
Prix de la lettre : 2.00 €
 |
|
 |
|
|
Entreprise ... A ..., le ...
Adresse de l'entreprise
Monsieur le Directeur
U R S S A F
Adresse de l'URSSAF
Lettre recommandée + A.R.
OBJET : Demande d'étalement des cotisations et de remise gracieuse des pénalités de retard
Dossier : ... (précisez votre n° URSSAF)
Période : ... (précisez, mois ou trimestre ou autre)
Monsieur le Directeur,
Notre jeune société (créée en ... dernier (précisez le mois)), ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ difficultés de trésorerie ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , nous ne pouvons ¤ ¤ ¤ ¤ , dans l'immédiat, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ des cotisations objet de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ et sollicitons de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ nous autoriser à ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ sur les trois mois à venir, selon ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ :
* ... €, le ... (précisez la date),
* ... €, le ... (précisez la date),
* ... €, le ... (précisez la date).
Nous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ cet échéancier et vous remercions ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , nous vous remercions de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ des pénalités de retard pour ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , nous vous prions de croire, Monsieur le Directeur, à l'expression de nos respectueuses salutations.
Prénom et nom du signataire
Sa fonction
|
|
 |
|
 |
 |
Conseils sur l'utilisation du document |
 |
|
|
Toujours envoyer en recommandé avec accusé de réception.
|
|
 |
|
 |
|
| Modèles de Lettres, le choix du paiement sécurisé : |
|
|
|
|
|
|
