 |
 |
|
 |

 |
| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
 |
 |
 |
 |

Résumé de la lettre : Demande de remise gracieuse des pénalités de retard pour chèque égaré.
Prix de la lettre : 2.00 €

 |
 |
 |
 |
 |
Entreprise ... A ..., le ...
Adresse de l'entreprise
Monsieur le Directeur
U R S S A F
Adresse de l'URSSAF
Lettre recommandée + A.R.
OBJET : Demande de remise gracieuse des pénalités de retard sur chèque égaré
Dossier : ... (précisez votre n° URSSAF)
Période : ... (précisez, mois ou trimestre ou autre)
Monsieur le Directeur,
Nous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ pour des pénalités de retard sur ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
A la lecture ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , nous comprenons que vous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ cotisation correspondante n'était pas ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ . Nous ne comprenons pas.
Voici plus de quinze jours que nous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , et, comme tous les trimestres, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ le chèque. Comment ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ?
Nous avons fait ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ . Effectivement, ¤ ¤ ¤ ¤ , ce chèque (chèque n° ..., de ... €, tiré sur la banque ...) n'a pas ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ notre banque, il a pourtant bien ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ la Direction. Aurait-il été ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ que la vôtre ? Aucun de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ fait part.
Pour résoudre ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , nous vous proposons de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ désistement, à la réception de laquelle nous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ un autre chèque ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , nous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ la remise totale gracieuse des pénalités courantes ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , nous vous prions de croire, Monsieur le Directeur, à l'expression de nos respectueuses salutations.
Prénom et nom du signataire
Sa fonction
|
 |
 |
 |
 |

 |
Conseils sur l'utilisation du document |
 |
 |
 |
Toujours envoyer en recommandé avec accusé de réception.
|
 |
 |
 |
 |
 |

| Modèles de Lettres, le choix du paiement sécurisé : |
 |

|

|
|
 |
 |