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Résumé de la lettre : Demande de remise gracieuse des pénalités de retard dues à retard d’acheminement du courrier.
Prix de la lettre : 2.00 €
Formats de la lettre : Microsoft Word (.doc)  + texte simple (.txt) 
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Entreprise ... A ..., le ...
Adresse de l'entreprise
Monsieur le Directeur
U R S S A F
Adresse de l'URSSAF
Lettre recommandée + A.R.
OBJET : Demande de remise gracieuse des pénalités de retard
Dossier : ... (précisez votre n° URSSAF)
Période : ... (précisez, mois ou trimestre ou autre)
Monsieur le Directeur,
Nous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ pour des pénalités de retard sur ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
C'est bien ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ . Très soucieux de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , nous veillons ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ soient respectées. Dans le cas présent, nous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ (précisez) que vous annoncez.
Ce retard ne peut-être ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de courrier. Vous pourriez ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ en reprenant ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ pour ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ cachet de La poste précisant ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ avec la date de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , c'est en toute bonne foi que nous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ une remise totale gracieuse des pénalités ¤ ¤ ¤ ¤ .
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , nous vous prions de croire, Monsieur le Directeur, à l'expression de nos respectueuses salutations.
Prénom et nom du signataire
Sa fonction
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Conseils sur l'utilisation du document |
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Toujours envoyer en recommandé avec accusé de réception.
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