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Résumé de la lettre : Le salarié qui, dans un moment d’irritation a déclaré quitter son emploi, demande le maintien de son contrat de travail.
Prix de la lettre : 3.50 €

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Entreprise ... A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur
Monsieur le Directeur
(ou autre)
Etablissement ...
Adresse du destinataire
Objet : Maintien de mon contrat
Monsieur (Madame),
A la suite de ... (expliquer les circonstances), j'ai ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Vous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ma démission, alors qu'il ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ qu'il s'agissait d'un ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ et que ces circonstances ¤ ¤ ¤ ¤ .
Je vous indique, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , mon intention ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ en espérant que ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Croyez, Monsieur (Madame), à l'assurance de mes sentiments bien dévoués.
Signature
Observations :
La Cour de Cassation considère que ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ (pas d'écrit).
Le fait d'annoncer sa démission ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ d'équivoque.
La démission ne peut résulter que ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de quitter l'entreprise.
Jurisprudence :
Cass. Sociale , 20 juin 1984
Cass. Sociale , 30 Novembre 1983
Cass. Sociale , 20 Octobre 1982
En effet, donner sa démission peut être ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , on comprend dès lors que la jurisprudence sociale exige ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , dans un moment d'irritation.
Ce n'est évidemment pas le cas du salarié qui, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ en bonne et due forme.
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Conseils sur l'utilisation du document |
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Voir les observations détaillées en bas de la lettre.
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