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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Lettre de protestation adressée à l’auteur des faits, lui indiquant ce qu’il encourt dans le cadre d’un harcèlement téléphonique.
Prix de la lettre : 2.50 €
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Nom Prénom A …, le …
Adresse
Nom …
Adresse
Objet : Votre harcèlement
Monsieur (Madame),
Malgré ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , vous ne cessez de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ et de perturber ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , par des appels téléphoniques (lettres ou autre).
Vous voudrez bien ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ harcèlement, faute de quoi je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ une plainte en ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Je vous informe que ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ pénale.
Croyez, Cher Monsieur (Chère Madame), à l'assurance de mes sentiments les plus déterminés.
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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Aux termes de l'article 7 du Code Civil, tout citoyen a droit au respect de sa vie privée. Le juge peut ordonner la cessation des agissements frauduleux, il peut également condamner l'auteur à verser à la victime des dommages-intérêts. Dans les cas les plus caractéristiques, l'auteur encourt une peine d'emprisonnement avec sursis. Ex : harcèlement téléphonique, lettre accusant la victime de pédophilie etc.
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