Modèles de
"Commerce ambulant"

(categorie Commerçants)
Résumé de la lettre :

Dossier complet pour une demande d'autorisation de commerce ambulant (lettres et conseils).

Aperçu de la lettre :

En raison de la longueur du document (7 pages), nous ne pouvons afficher une version tronquée. Voici néanmoins la liste des points développés dans le dossier :

Ce dossier de demande dautorisation de commerce ambulant est composé de :

1 Quelles démarches à faire, attestation provisoire, inscription au registre du commerce, agrément des services vétérinaires, demande de licence pour boissons à emporter, carte professionnelle, autorisation de stationnement
2 Lettre de demande dattestation provisoire au Préfet
3 Lettre de demande dagrément aux services vétérinaires
4 Lettre de demande dautorisation de vente de boissons à emporter
5 Lettre de demande de carte professionnelle
6 Lettre de demande dautorisation de stationnement

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