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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Lettre pour mettre en place une procuration auprès d’un établissement bancaire et qu’une tierce personne puisse accomplir les actes de gestion sur des comptes bancaires.
Prix de la lettre : 2.50 €
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Prénom Nom A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur
Monsieur (Madame) ...
Adresse de l'établissement bancaire
Objet : Procuration pour la gestion d'un compte courant.
Monsieur (Madame),
J'entends ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , dans les conditions prévues ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ Code civil, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ procuration à :
Monsieur (Madame) ... (prénom et NOM),
... (qualité par rapport à la personne représentée)
domicilié(e) à ... (ville) ... (nom du département) ... (adresse)
dont ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ci-après,
aux fins ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , tous actes ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ le(s) compte(s) numéro(s) ... (numéro du ou des comptes), dans les ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de droit prévues en ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Merci de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , pour que la demande de procuration qui ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ soit mise en place dans ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Recevez, Monsieur (Madame), l'expression de mes salutations distinguées.
Pour le titulaire du compte Pour le mandataire
Signature ... (" Bon pour acceptation ")
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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La lettre doit être accompagnée, par préférence, de la photocopie de la carte d’identité (recto – verso) de la personne à qui la procuration est donnée. Certaines banques demandent de remplir un imprimé spécial pour ce faire.
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