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Résumé de la lettre : Lettre pour mettre en place une procuration auprès d’un établissement bancaire et qu’une tierce personne puisse accomplir les actes de gestion sur des comptes bancaires.
Prix de la lettre : 2.50 €
Formats de la lettre : Microsoft Word (.doc)  + texte simple (.txt) 
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Prénom Nom A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur
Monsieur (Madame) ...
Adresse de l'établissement bancaire
Objet : Procuration pour la gestion d'un compte courant.
Monsieur (Madame),
J'entends ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , dans les conditions prévues ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ Code civil, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ procuration à :
Monsieur (Madame) ... (prénom et NOM),
... (qualité par rapport à la personne représentée)
domicilié(e) à ... (ville) ... (nom du département) ... (adresse)
dont ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ci-après,
aux fins ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , tous actes ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ le(s) compte(s) numéro(s) ... (numéro du ou des comptes), dans les ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de droit prévues en ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Merci de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , pour que la demande de procuration qui ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ soit mise en place dans ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Recevez, Monsieur (Madame), l'expression de mes salutations distinguées.
Pour le titulaire du compte Pour le mandataire
Signature ... (" Bon pour acceptation ")
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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La lettre doit être accompagnée, par préférence, de la photocopie de la carte d’identité (recto – verso) de la personne à qui la procuration est donnée. Certaines banques demandent de remplir un imprimé spécial pour ce faire.
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