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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Lettre pour mettre en place auprès d’un huissier de justice la phase contentieuse et judiciaire d’un recouvrement de facture(s) impayée(s) après échec des négociations amiables avec le débiteur.
Prix de la lettre : 3.00 €
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Prénoms Nom A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur
Profession
Nationalité
Date et lieu de naissance
(éléments à fournir pour faciliter la rédaction de l'acte de l'huissier de justice)
Maître ...
Adresse de l'Etude de l'Huissier de
Justice
Maître,
Je souhaite ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ votre Etude ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ d'une(de) facture(s) impayée(s) ¤ ¤ ¤ ¤ ... (décrire les services ou produits qui ont donné lieu à l'établissement de la facture et fournir une copie).
En effet, ... (identité de la personne physique ou morale), est (sont) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de ... euros (montant total du ou des factures impayées), ce, malgré ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ adressée par lettre recommandée ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ à la présente.
La résistance ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ une procédure ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ aux fins d'obtenir ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ sommes dues.
Il me serait agréable que vous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ et me communiquer ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ le cas échéant.
Vous remerciant par avance pour ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Je vous prie de croire, Maître, à l'expression de mes salutations distinguées.
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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Avant d’adresser le dossier à une étude d’huissier (copie des factures, décomptes, lettres adressées …), il est toujours préférable d’engager directement une négociation amiable avec le débiteur. Cette première phase permet d’agir rapidement et d’éviter les frais. Au demeurant, il est généralement de bon ton devant un magistrat d’avoir fait le maximum avant d’entamer toute procédure judiciaire pouvant s’avérer abusive. L’envoi d’un recommandé est conseillé (cf. modèles sur site). Qui plus est l’article 1153 exige une interpellation suffisante pour exiger le paiement de dommages-intérêts et faire courir les intérêts légaux. N’hésitez pas à signaler à l’Huissier tout chèque sans provision. Cela peut faciliter les démarches.
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