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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Le locataire demande au bailleur l’autorisation de procéder à des travaux classiques qui ne modifient pas l’agencement des pièces et ne portent aucune atteinte au gros oeuvre.
Prix de la lettre : 3.50 €
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Prénom NOM
Adresse
CP Ville
Tél : ...
Nom du bailleur
Adresse
CP Ville
Ville, le ... (date)
Objet : Autorisation de travaux
Monsieur (Madame),
Le ... (indiquer la date), nous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ bail commercial concernant ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ pour ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de ... (indiquer l'usage).
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ travaux d'amélioration : ... (détailler) qui ne ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
C'est pourquoi, je vous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ces travaux, tout en ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de me donner ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ autorisation.
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous prie de croire Monsieur (Madame), à l'assurance de mes sentiments les plus distingués.
Signature
Observations :
La plupart des baux contiennent ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ du propriétaire, spécialement lorsque ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Des exceptions légales existent, mais ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Dans le doute sur les clauses du contrat, il est préférable de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ propriétaire.
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Conseils sur l'utilisation du document |
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Voir les observations en bas de la lettre.
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