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MODELE DE CONVENTION SIMPLIFIEE
DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
RAISON SOCIALE DE L'ORGANISME DE FORMATION :
Enregistré sous le numéro¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .............
Auprès du Préfet de la région Languedoc-Roussillon
Entre les soussignés :
1) (Organisme de Formation)....................................................................
2) (Désignation de l'entreprise)................................................................
Représentée par ................................................................................
Est conclue la convention suivante, en application des dispositions des ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente.
ARTICLE 1er : Objet de la Convention
L'organisme....................organisera l'action de formation suivante :
- Intitulé du stage :.......................................................................................................
- Objectifs :............................................................................................................
- Programmes et méthodes (annexe 1)
- Type d'action de formation (au sens de l'article ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ :..........................
- Dates :...........................................................................................................
- Durées :.........................................................................................................
- Lieu :.............................................................................................................
ARTICLE 2 : Effectif formé
L'organisme....................accueillera les personnes suivantes (nom et fonction) (annexe 2)
ARTICLE 3 : Dispositions financières
En contrepartie de cette action de formation, l'employeur s'acquittera ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤
ARTICLE 4 : Modalités de règlement
Le paiement sera dû à réception de la facture.
A régler : par chèque bancaire, postal......
ARTICLE 5 : Dédit ou abandon
En cas de dédit par l'entreprise à moins de ..........jours francs, avant le début de l'action mentionnées à l'article 1, ou d'abandon en cours de formation par un ou plusieurs stagiaires, l'organisme retiendra sur le coût total, les sommes qu'il aura réellement dépensées ou engagées pour la réalisation de la dite action, conformément aux dispositions de l'article¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤
ARTICLE 6 : Différends éventuels
Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l'amiable, le Tribunal de .......sera seul compétent pour régler le litige.
Fait en double exemplaire, à.................le........................
Pour l'entreprise, Pour l'organisme,
(nom et qualité du signataire) (nom et qualité du signataire)
signature et cachet signature et cachet
ANNEXES A LA CONVENTION
Annexe 1 : ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤
Annexe 2 :¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤
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Conseils sur l'utilisation du document |
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A utiliser par les organismes de formation agréés par la DRTEFP de leur région.
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