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Dossier complet SCI


Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée. Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte.

Résumé de la lettre : Dossier complet Société Civile Immobilière.

Prix de la lettre : 15.00 €


		DOSSIER COMPLET SCI : En raison de la longueur du document (17 pages), nous ne pouvons afficher une version tronquée. Voici néanmoins un aperçu : 1. STATUTS en 13 pages, 7 titres, 34 articles 2. ATTESTATION MISE A DISPOSITION D'HABITATION 3. AVIS D'INSERTION 4. ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE 5. DECLARATION DE NON CONDAMNATION

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		A adapter. Ne pas hésiter à consulter un notaire ou un avocat.

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