Dossier : Créer et protéger sa marque (INPI) Accueil » Vie professionnelle » Vie de l'entreprise » Administrations » INPI

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Résumé de la lettre : Dossier : Créer et protéger sa marque (le dossier comprend un exemple de dépôt de marque).

Prix de la lettre : 7.50 €

		CREER ET PROTEGER SA MARQUE (dans ce dossier de 28 pages au format Microsoft Word, vous trouverez les points suivants développés :) PLAN DU DOSSIER : Qu’est-ce qu’une marque ? I/ CREER SA MARQUE - Les éléments pouvant constituer une marque - Les éléments interdits pour une marque - La disponibilité d’une marque II/ PROTEGER SA MARQUE - Qui peut déposer la marque ? - Les formalités de dépôt - Les pièces à déposer - Exemples de dépôt de marque (2 imprimés cerfa en images) - Après le dépôt + CLASSIFICATION INTERNATIONALE DES PRODUITS ET SERVICES + LISTE DES GROUPES D'ACTIVITES SIMILAIRES (GAS)

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